Termes et Conditions

1. Informations légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web fynestroviax.com et des services proposés par le cabinet comptable fynestroviax.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Services proposés

fynestroviax propose les services suivants :

• Expertise comptable : tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
• Conseil fiscal : optimisation fiscale, déclarations obligatoires
• Gestion sociale : paie, déclarations sociales, conseil en droit du travail
• Conseil en gestion : business plan, création d'entreprise, conseil stratégique
• Services numériques : dématérialisation, outils de gestion en ligne

4. Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne physique ou morale. Cependant :

• L'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet
• Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur
• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination :

• Consultation des informations disponibles
• Demande de renseignements ou de devis
• Utilisation des formulaires de contact
• Téléchargement des documents mis à disposition

5.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdites :

• Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées
• La reproduction, diffusion ou exploitation du contenu sans autorisation
• L'utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• La transmission de virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles
• Les tentatives d'intrusion ou de piratage

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur :

• fynestroviax détient tous les droits de propriété intellectuelle
• Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable
• Les marques et logos sont déposés et protégés
• Le code source et la structure du site sont propriétaires

7. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Les données collectées sont traitées de manière licite et transparente
• Elles sont utilisées uniquement pour les finalités déclarées
• Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression
• Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails

8. Responsabilités et limitations

8.1 Responsabilité de fynestroviax

fynestroviax s'efforce de fournir des informations exactes mais :

• Ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• Se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis
• Ne peut être tenu responsable des interruptions de service
• N'est pas responsable des dommages indirects

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site
• De la véracité des informations fournies
• Des conséquences de ses actions sur le site
• Du respect des présentes conditions

9. Disponibilité du service

fynestroviax met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais :

• Ne garantit pas une disponibilité absolue
• Peut interrompre l'accès pour maintenance
• Ne saurait être tenu responsable des pannes techniques
• Peut modifier ou suspendre tout ou partie des services

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes :

• Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement
• fynestroviax n'exerce aucun contrôle sur ces sites
• fynestroviax décline toute responsabilité quant à leur contenu
• La visite de ces sites se fait sous votre entière responsabilité

11. Modification des conditions

fynestroviax se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment :

• Les modifications sont publiées sur cette page
• Elles prennent effet immédiatement
• L'utilisation continue du site vaut acceptation
• Il est recommandé de consulter régulièrement cette page

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français :

• Tout litige sera soumis aux tribunaux français
• La juridiction compétente est celle de Paris
• En cas de nullité d'une clause, les autres restent applicables
• Une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :