Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 1er décembre 2024
1. Objet de l'avis
Le présent avis de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité du cabinet comptable fynestroviax concernant l'utilisation du site web fynestroviax.com et des informations qui y sont diffusées.
La consultation de ce site et l'utilisation des informations qu'il contient sont soumises aux conditions décrites ci-après.
2. Nature des informations
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre :
- Informatif : pour présenter nos services et expertise
- Éducatif : pour sensibiliser aux questions comptables et fiscales
- Commercial : pour promouvoir nos prestations professionnelles
- Général : sans prise en compte de situations particulières
Important : Ces informations ne constituent pas des conseils personnalisés et ne peuvent remplacer une consultation professionnelle.
3. Limitations concernant les conseils
3.1 Absence de conseil personnalisé
Les informations diffusées sur ce site :
- Ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés
- Sont fournies à titre indicatif et général uniquement
- Ne prennent pas en compte votre situation spécifique
- Ne sauraient remplacer une consultation personnalisée
3.2 Évolution de la réglementation
La réglementation comptable, fiscale et sociale évolue constamment :
- Les informations peuvent devenir obsolètes
- Nous ne garantissons pas leur actualité permanente
- Il est essentiel de vérifier les dernières dispositions en vigueur
- Seul un professionnel peut vous conseiller sur les dernières évolutions
4. Limitations de responsabilité
4.1 Exactitude des informations
fynestroviax ne peut garantir :
- L'exactitude absolue de toutes les informations publiées
- L'exhaustivité du contenu proposé
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- L'adéquation à votre situation particulière
4.2 Utilisation des informations
L'utilisateur reconnaît que :
- Il utilise les informations sous sa seule responsabilité
- Il doit valider toute information avant utilisation
- Il ne peut se prévaloir d'une garantie d'exactitude
- Il doit consulter un professionnel pour tout conseil spécifique
4.3 Conséquences de l'utilisation
fynestroviax décline toute responsabilité pour :
- Les décisions prises sur la base des informations du site
- Les dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation
- Les pertes financières liées à l'application d'informations inexactes
- Les conséquences fiscales ou sociales d'actions mal orientées
5. Fonctionnement du site
5.1 Disponibilité technique
fynestroviax s'efforce d'assurer l'accès au site mais ne garantit pas :
- Un fonctionnement ininterrompu du site
- L'absence de bugs ou d'erreurs techniques
- La compatibilité avec tous les navigateurs
- L'accessibilité permanente des contenus
5.2 Maintenance et modifications
fynestroviax se réserve le droit de :
- Interrompre temporairement l'accès pour maintenance
- Modifier le contenu sans préavis
- Suspendre ou arrêter définitivement le service
- Changer la structure ou l'organisation du site
6. Liens externes et partenaires
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers :
- Aucun contrôle : fynestroviax n'exerce aucun contrôle sur ces sites
- Aucune responsabilité : concernant leur contenu ou leur fonctionnement
- Aucune garantie : quant à leur fiabilité ou sécurité
- Visite à vos risques : l'accès se fait sous votre responsabilité
7. Sécurité et virus
Concernant la sécurité informatique :
- fynestroviax met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables
- Aucune garantie absolue ne peut être donnée contre les intrusions
- L'utilisateur doit protéger ses propres équipements
- fynestroviax ne saurait être responsable des dommages causés par des virus
8. Utilisation des formulaires
Concernant les formulaires de contact et demandes :
- Aucune garantie de traitement dans un délai spécifique
- Possibilité de non-réception pour des raisons techniques
- Nécessité de confirmer la réception par d'autres moyens si urgent
- Responsabilité de l'utilisateur quant à l'exactitude des informations fournies
9. Propriété intellectuelle
Concernant le contenu du site :
- Tout le contenu est protégé par le droit d'auteur
- L'utilisation non autorisée expose à des poursuites
- fynestroviax se réserve le droit de défendre ses droits
- L'utilisateur s'interdit toute reproduction non autorisée
10. Avertissements spécifiques
⚠️ Avertissements importants :
- Décisions importantes : Ne prenez aucune décision financière ou juridique importante sur la seule base des informations de ce site
- Urgences : En cas d'urgence comptable ou fiscale, contactez directement un professionnel
- Contrôles fiscaux : Les informations du site ne constituent pas une défense en cas de contrôle
- Responsabilité personnelle : Vous restez seul responsable de vos obligations légales et fiscales
11. Recommandations
fynestroviax recommande vivement de :
- Consulter un expert-comptable pour tout conseil personnalisé
- Vérifier l'actualité des informations auprès des sources officielles
- Ne pas reporter de décisions importantes sans conseil professionnel
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle si nécessaire
12. Acceptation et modifications
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.
fynestroviax se réserve le droit de modifier cet avis à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
13. Contact et questions
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :
Email : contact@fynestroviax.com
Téléphone : +33 1 42 17 64 08
Adresse : fynestroviax, 33 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
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